Formulaires actes d'état civil

Acte de décès

1. Lieu et date	2. Identité de la personne	3. Type de l'acte	4. Identité des parents	5. Coordonnées	6. Informations complémentaires

Les champs annotés d'un * sont obligatoires.

Mairie où est détenu l'acte demandé :

* Mairie :

Date de l'acte :

* Si la date de décès est connue :
Date au format jj/mm/aaaa ou aaaa, ex : 24/12/2005 ou 2005 / /

Sinon année :

Remarques :

Seuls les actes enregistrés à Port de Bouc peuvent être délivrés. Les actes de décès sont enregistrés à la mairie (d'arrondissement) du lieu du décès et, éventuellement transcrits, à la mairie (d'arrondissement) du dernier domicile du défunt. Pour plus d'informations, veuillez consulter service-public.fr .